3 jours / 24 heures

Personnes Concernées

Tout professionnel ayant à intervenir dans une production (banquiers, producteurs, créateurs d’entreprise, responsables de sociétés de production, directeurs financiers, administrateurs comptables)

Objectifs

Maîtriser les mécanismes juridiques, financiers,

fiscaux et sociaux de l’Audiovisuel

Pédagogie

Animations et exposés par des spécialistes et professionnels de l’Audiovisuel

Documentation actualisée et ouvrages spécialisés

Supports opérationnels

Présentation d’exemples pratiques

Animateurs

Jean-Jacques FADDA

Consultant audiovisuel

Jean-Claude BEINEIX

Les Assurances Continentales

Alexandra JOUCLARD

Avocate

Hugues De CHASTELLUX

IFCIC

Jorge GOMES PAREIN

France Télévision Distribution

Contenu

Le Régime juridique, fiscal et social de la société de Production

Les SOFICA

Le Centre National de la Cinématographique

La Coproduction et la participation

La Distribution

La Comptabilité du film

L’intervention des organismes bancaires spécialisé dans le financement de la production cinématographique

Les Aides Européennes

Les Assurances, la garantie de bonne fin

La Négociation et le montage financier

Stratégie

Généralités sur le marché de la Vidéo

Acquisition Vidéo

Remontées financières liées à l’exploitation vidéo

PRIX T.T.C.

2232 €

3 jours / 24 heures

Homologation délivrée par le comité scientifique placé auprès de la CNCC n° 14F0126

Personnes Concernées`

Très large public

S’adresse à toute personne susceptible de gérer les droits et d’engager des interprètes et notamment: Producteurs, éditeurs et bien entendu : assistants, auteurs, artistes interprètes et agents artistiques

Objectifs

Sensibilisation au droit des auteurs et des titulaires de droits voisins afin d’améliorer la qualité des contrats et éviter les nombreux litiges en la matière

Pédagogie

Répondre à la demande des participants quant à leur domaine d’intervention spécifique

La loi expliquée est toujours suivie de cas pratique et d’études de contrats

Expliquer les bons réflexes à avoir pour chaque projet de production, d’édition, d’exploitation par rapport aux auteurs, aux artistes, aux ayants-droits, du développement jusqu’à la commercialisation d’une œuvre.

Des ajouts seront apportés selon les

participants

Animateur

Alexandra JOUCLARD

Avocate

Contenu

LA QUALITÉ D’AUTEUR ET LA PROTECTION DE L’ŒUVRE

Analyse des textes de loi

La qualité d’auteur et la création (définition, œuvre)

Les œuvres protégeables par le droit d’auteur (conditions de la protection collective...)

La pratique : quels sont les réflexes à avoir lorsqu’un producteur souhaite développer un projet de production (protection du projet...)

LE CONTRAT D’AUTEUR

Définition légale

Pratique : étude de cas (commande et étapes de l’écriture, cession des droits, droits réservés à l’auteur)

Résumé des droits et obligations de l’auteur et du producteur

LA CONTREFAÇON

Définition légale

Cas pratiques : étude de cas de contrefaçons

Comment la gérer en qualité de demandeur ou de défenseur à l’action : réparations enjeux

LE DROIT D’AUTEUR INTERNATIONAL

Introduction sur les conventions et accords bilatéraux

Protection des œuvres françaises à l’étranger/Protection des œuvres étrangères en France

Pratique : quelques cas, comment computer les délais de protection des œuvres étrangères

LES ARTISTES INTERPRÈTES ET LES COMPOSITEURS

Définitions légales

Comment engager un artiste-interprète pour une œuvre audiovisuelle

Organisation de la production musicale d’une bande sonore

Édition musicale (SACEM)

PRODUCTION D’UNE ŒUVRE MULTIMÉDIA & D’UN VIDÉOGRAMME

Définitions légales

Cas pratique : droits en jeu, économie de l’édition vidéographique,...

PRIX T.T.C.

2232 €

2 jours / 16 heures

Homologation délivrée par le comité scientifique

placé auprès de la CNCC n° 11F0079

Personnes Concernées

Tout professionnel ayant à gérer une production (Experts Comptables, Commissaires aux comptes, Banquiers, Organismes financiers, Créateurs d’entreprise, Responsables de société de production, Directeurs financiers, Administrateurs comptables...)

Objectifs

Élaboration des amortissements incorporels suivant les procédures comptables, fiscales spécifiques au secteur audiovisuel

Présentation économique des comptes annuels élaborés suivant les procédures comptables, fiscales spécifiques au secteur audiovisuel

Pédagogie

Animations et exposés par des spécialistes et professionnels de l’Audiovisuel

Documentation et des ouvrages spécialisés

Supports opérationnels

Etudes et cas pratique

Animateur

Jean-Jacques FADDA

Consultant audiovisuel

Contenu

Analyse de l’environnement économique et des formes de sociétés de production

LA COMPTABILISATION DU COUT DU FILM ET DES RECETTES

Comptabilisation des différents types de contrats, aides CNC, coproduction, distribution, sofica

L’intégration du film en comptabilité générale

Problèmes spécifiques des charges financières et assurances

Avis de conformité n°41, relative au plan comptable des

industries vidéo, communication, études des comptes spécifiques

L’AMORTISSEMENT ECONOMIQUE

Les amortissements dérogatoires, Normes U.S. comparaison avec le système français, la présentation économique du bilan et du compte de résultat d’une société de production

L’AMORTISSEMENT FISCAL —ANALYSE DE LA DOCTRINE FISCALE

Étude du texte de 1952

Instruction du 06/08/1987

Instruction du 02/03/1993

Instruction du 02/05/1997

L’ANALYSE DES DIFFERENTS SECTEURS

Exemples pratiques de calculs d’amortissement comprenant l’ensemble des cas : Producteurs, Distributeurs, Négociants, Cinéma, Télévision, Vidéo

PRINCIPAUX CAS DE REDRESSEMENTS FISCAUX

Producteurs — Distributeurs —Négoces

LES DOCUMENTS A ETABLIR :

Bilan, compte de résultat, annexe, bilan économique

PRESENTATION D’UN CAS PRATIQUE CINEMA & AUDIOVISUEL

ANALYSE DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT : Charges/ Passifs—Actif/Passif

ANALYSE DE LA RENTABILITE :

Immobilisations incorporelles, Analyses financières

GERER L’AVENIR :

L’analyse des flux, tableau de financement, business plan

PRIX T.T.C.

1632 €

1 jour / 8 heures

Homologation delivrée par le comité scientifique

auprès de la CNCC n° 13F0088

Personnes Concernées

Tout professionnel de l’audiovisuel (Experts Comptables, Commissaires aux comptes, Directeurs financiers, Directeurs de production, Administrateurs de production, Contrôleurs de gestion...)

Objectifs

Comprendre et analyser la loi afin d’optimiser le budget de financement du film

Pédagogie

Animations et des exposés par des spécialistes et professionnels de l’Audiovisuel

Documentation et des ouvrages spécialisés

Supports opérationnels

Études et cas pratique

Animateur

Jean-Jacques FADDA

Consultant audiovisuel

Contenu

TEXTE DE LOI - LOI DE FINANCES 2006

Réglementation et organisation comptable de production

Règles comptables et fiscales du financement de l’œuvre

Conditions de réalisation des œuvres cinématographiques - CNC

Dépenses éligibles au crédit d’Impôt

Demande d’agrément auprès du Centre National de la Cinématographie

Agrément des investissements

Agrément de production

Certification par le Commissaire aux Comptes

Calcul du crédit d’Impôt

Imputation du crédit d’impôt ou Restitution

Le Crédit d‘Impôt International

NOUVELLES DISPOSITIONS

Décret 2013-1138 du 9 décembre pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt

Le crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

PRIX T.T.C.

744 €

2 jours / 16 heures

Personnes Concernées

Tout professionnel du domaine musical et audiovisuel (Directeurs financiers, Directeurs de production, Administrateurs de production, Contrôleurs de gestion...)

Objectifs

Comprendre et analyser l'activité de l'édition musicale des auteurs et interprètes aux éditeurs

Pédagogie

Animations et des exposés par des spécialiste et professionnels de l’audiovisuel

Documentation et des ouvrages

spécialisés

Supports opérationnels

Etudes et cas pratique

Animateur

Alexandra JOUCLARD

Avocate

Contenu

Titre I - La création et l'interprétation de l'œuvre

A - L'auteur compositeur et son œuvre

Définition de l'œuvre

Les droits de l'auteur - L'environnement de l'auteur (gestion collective et individuelle des droits)

B - L'artiste-interprète et l'interprétation de l'œuvre

Les droits voisins de l'artiste-interprète

Le statut de l'artiste-interprète

Titre II - La vie de l'œuvre

A - L'édition musicale

Le rôle de l'éditeur musical

Le contrat de cession et d'édition musicale

Le contrat de préférence

La coopération entre éditeurs : la co-édition, la sous édition, la gestion éditoriale

B - La production phonographique

Le contrat d'artiste-interprète

Le contrat de licence Le contrat de distribution

C - La production audiovisuelle

Les bandes originales de films

La captation audiovisuelle d'un spectacle

D - Les tournées et concerts

Le contrat avec l'entrepreneur de spectacles

Le contrat avec le producteur de spectacles

Le contrat avec le "tourneur"

E - La musique en ligne

Les contrats conclus par le producteur phonographique : le contrat d'enregistrement avec l'artiste-interprète et le contrat de licence

Les contrats conclus avec les exploitants de sites Web :

(I) Les distributeurs de musique en ligne

(II) Les webradios

(III) Les utilisations accessoires

Titre III Modèles de contrats

PRIX T.T.C.

1560 €

1 jour / 8 heures

PRIX T.T.C.

744 €