• 12, 13, 14 et 15 décembre 2022
• de 9:00 à 18:00
• Lieu à confirmer
Le producteur et le financement de la production
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LES FORMATIONS
-
Le producteur et le financement de la production
• 4 jours
• 32 heures
Cette formation vous permettra de maîtriser les mécanismes juridiques, financiers, fiscaux et sociaux de l'Audiovisuel.
PERSONNES CONCERNÉES
Tout professionnel ayant à intervenir dans une production (banquiers, producteurs, créateurs d’entreprise, responsables de sociétés de production, directeurs financiers, administrateurs comptables)
ANIMATEURS
Yann BROLLI
Producteur chez Magnolia Films
Jean-Jacques FADDA
Consultant audiovisuel
Jean-Claude BEINEIX
Les Assurances Continentales
Alexandra JOUCLARD
Avocate
Hugues De CHASTELLUX
IFCIC
Jorge GOMES PAREIN
France Télévision Distribution
PÉDAGOGIE
Animations et exposés par des spécialistes et professionnels de l’Audiovisuel
Documentation actualisée et ouvrages spécialisés
Supports opérationnels
Présentation d’exemples pratiques
CONTENU
• Le Régime juridique, fiscal et social de la société de Production
• Les SOFICA
• Le CNC (le centre national du cinéma et de l'image animée)
• La Coproduction et la participation
• La Distribution
• La Comptabilité du film
• L’intervention des organismes bancaires spécialisé dans le financement de la production cinématographique
• Les Aides Européennes
• Les Assurances, la garantie de bonne fin
• La Négociation et le montage financier
• Stratégie
• Généralités sur le marché de la Vidéo
• Acquisition Vidéo
• Remontées financières liées à l’exploitation vidéo
PLUS DE DÉTAILS
S'INSCRIRE
• 6 et 7 juin 2023
• 4h par jour
• Par Zoom
L'amortissement comptable et fiscal du coût du film et des droits audiovisuels
Analyse financière du bilan audiovisuel
LES FORMATIONS
-
L'amortissement comptable et fiscal du coût du film & des droits audiovisuels
Analyse financière du bilan audiovisuel
• 2 jours
• 16 heures
Cette formation vous apprendra à élaborer des amortissements incorporels suivant les procédures comptables, fiscales spécifiques au secteur audiovisuel et à réaliser une présentation économique des comptes annuels élaborés suivant les procédures comptables, fiscales spécifiques au secteur audiovisuel.
PERSONNES CONCERNÉES
Tout professionnel ayant à gérer une production (Experts Comptables, Commissaires aux comptes, Banquiers, Organismes financiers, Créateurs d’entreprise, Responsables de société de production, Directeurs financiers, Administrateurs comptables...)
ANIMATEURS
Jean-Jacques FADDA
Consultant audiovisuel
PÉDAGOGIE
Animations et exposés par des spécialistes et professionnels de l’Audiovisuel
Documentation et des ouvrages spécialisés
Supports opérationnels
Études et cas pratique
CONTENU
Analyse de l’environnement économique et des formes de sociétés de production
LA COMPTABILISATION DU COUT DU FILM ET DES RECETTES
• Comptabilisation des différents types de contrats, aides CNC, coproduction, distribution, sofica
• L’intégration du film en comptabilité générale
• Problèmes spécifiques des charges financières et assurances
• Avis de conformité n°41, relative au plan comptable des
industries vidéo, communication, études des comptes spécifiques
L’AMORTISSEMENT ECONOMIQUE
• Les amortissements dérogatoires, Normes U.S. comparaison avec le système français, la présentation économique du bilan et du compte de résultat d’une société de production
L’AMORTISSEMENT FISCAL —ANALYSE DE LA DOCTRINE FISCALE
• Étude du texte de 1952
• Instruction du 06/08/1987
• Instruction du 02/03/1993
• Instruction du 02/05/1997
L’ANALYSE DES DIFFERENTS SECTEURS
• Exemples pratiques de calculs d’amortissement comprenant l’ensemble des cas : Producteurs, Distributeurs, Négociants, Cinéma, Télévision, Vidéo
PRINCIPAUX CAS DE REDRESSEMENTS FISCAUX
• Producteurs — Distributeurs —Négoces
LES DOCUMENTS A ETABLIR :
• Bilan, compte de résultat, annexe, bilan économique
PRESENTATION D’UN CAS PRATIQUE CINEMA & AUDIOVISUEL
ANALYSE DU BILAN ET DU COMPTE DE RESULTAT : Charges/ Passifs—Actif/Passif
ANALYSE DE LA RENTABILITE :
• Immobilisations incorporelles, Analyses financières
GERER L’AVENIR :
• L’analyse des flux, tableau de financement, business plan
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PLUS DE DÉTAILS
S'INSCRIRE
• 6 juillet 2023
• de 9:00 à 18:00
• Lieu à confirmer
L'édition musicale : des auteurs et des artistes interprètes aux éditeurs
LES FORMATIONS
-
L'édition musicale : des auteurs et des artistes interprètes aux éditeurs
• 1 jour
• 8 heures
Cette formation vous aidera à comprendre et analyser l'activité de l'édition musicale des auteurs et interprètes aux éditeurs.
PERSONNES CONCERNÉES
Tout professionnel du domaine musical et audiovisuel (Directeurs financiers, Directeurs de production, Administrateurs de production, Contrôleurs de gestion...)
ANIMATRICE
Alexandra JOUCLARD
Avocate
PÉDAGOGIE
Animations et des exposés par des spécialiste et professionnels de l’audiovisuel
Documentation et des ouvrages
spécialisés
Supports opérationnels
Études et cas pratique
CONTENU
Titre I - La création et l'interprétation de l'œuvre
A - L'auteur compositeur et son œuvre
Définition de l'œuvre
Les droits de l'auteur - L'environnement de l'auteur (gestion collective et individuelle des droits)
B - L'artiste-interprète et l'interprétation de l'œuvre
Les droits voisins de l'artiste-interprète
Le statut de l'artiste-interprète
Titre II - La vie de l'œuvre
A - L'édition musicale
Le rôle de l'éditeur musical
Le contrat de cession et d'édition musicale
Le contrat de préférence
La coopération entre éditeurs : la co-édition, la sous édition, la gestion éditoriale
B - La production phonographique
Le contrat d'artiste-interprète
Le contrat de licence Le contrat de distribution
C - La production audiovisuelle
Les bandes originales de films
La captation audiovisuelle d'un spectacle
D - Les tournées et concerts
Le contrat avec l'entrepreneur de spectacles
Le contrat avec le producteur de spectacles
Le contrat avec le "tourneur"
E - La musique en ligne
Les contrats conclus par le producteur phonographique : le contrat d'enregistrement avec l'artiste-interprète et le contrat de licence
Les contrats conclus avec les exploitants de sites Web :
(I) Les distributeurs de musique en ligne
(II) Les webradios
(III) Les utilisations accessoires
Titre III Modèles de contrats
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PLUS DE DÉTAILS
S'INSCRIRE
• 7, 8 et 9 novembre 2022
• de 9:00 à 18:00
• Lieu à confirmer
Les droits d'auteur
LES FORMATIONS
-
Les droits d'auteur
• 3 jours
• 24 heures
Cette formation vous sensibilisera au droit des auteurs et des titulaires de droits voisins afin d’améliorer la qualité des contrats et éviter les nombreux litiges en la matière
PERSONNES CONCERNÉES
Très large public
S’adresse à toute personne susceptible de gérer les droits et d’engager des interprètes et notamment: Producteurs, éditeurs et bien entendu : assistants, auteurs, artistes interprètes et agents artistiques
ANIMATRICE
Alexandra JOUCLARD
Avocate
PÉDAGOGIE
Répondre à la demande des participants quant à leur domaine d’intervention spécifique
La loi expliquée est toujours suivie de cas pratique et d’études de contrats
Expliquer les bons réflexes à avoir pour chaque projet de production, d’édition, d’exploitation par rapport aux auteurs, aux artistes, aux ayants-droits, du développement jusqu’à la commercialisation d’une œuvre.
Des ajouts seront apportés selon les
participants
CONTENU
LA QUALITÉ D’AUTEUR ET LA PROTECTION DE L’ŒUVRE
Analyse des textes de loi
La qualité d’auteur et la création (définition, œuvre)
Les œuvres protégeables par le droit d’auteur (conditions de la protection collective...)
La pratique : quels sont les réflexes à avoir lorsqu’un producteur souhaite développer un projet de production (protection du projet...)
LE CONTRAT D’AUTEUR
Définition légale
Pratique : étude de cas (commande et étapes de l’écriture, cession des droits, droits réservés à l’auteur)
Résumé des droits et obligations de l’auteur et du producteur
LA CONTREFAÇON
Définition légale
Cas pratiques : étude de cas de contrefaçons
Comment la gérer en qualité de demandeur ou de défenseur à l’action : réparations enjeux
LE DROIT D’AUTEUR INTERNATIONAL
Introduction sur les conventions et accords bilatéraux
Protection des œuvres françaises à l’étranger/Protection des œuvres étrangères en France
Pratique : quelques cas, comment computer les délais de protection des œuvres étrangères
LES ARTISTES INTERPRÈTES ET LES COMPOSITEURS
Définitions légales
Comment engager un artiste-interprète pour une œuvre audiovisuelle
Organisation de la production musicale d’une bande sonore
Édition musicale (SACEM)
PRODUCTION D’UNE ŒUVRE MULTIMÉDIA & D’UN VIDÉOGRAMME
Définitions légales
Cas pratique : droits en jeu, économie de l’édition vidéographique,...
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PLUS DE DÉTAILS
S'INSCRIRE
• 23 mai 2023
• 4h par jour
• A distance
Le crédit d'impôt audiovisuel national et international
LES FORMATIONS
-
Le crédit d'impôt audiovisuel national et international
• 1 jour
• 8 heures
Cette formation vous apprendra à comprendre et analyser la loi afin d’optimiser le budget de financement du film.
PERSONNES CONCERNÉES
Tout professionnel de l’audiovisuel (Experts Comptables, Commissaires aux comptes, Directeurs financiers, Directeurs de production, Administrateurs de production, Contrôleurs de gestion...)
ANIMATEUR
Jean-Jacques FADDA
Consultant audiovisuel
PÉDAGOGIE
Animations et exposés par le formateur, spécialiste de l’Audiovisuel
Documentation et ouvrages spécialisés
Supports opérationnels
études et cas pratique
CONTENU
TEXTE DE LOI - LOI DE FINANCES 2006
• Réglementation et organisation comptable de production
• Règles comptables, sociales et fiscales du financement de l’œuvre Conditions de réalisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
(Conventions collectives du secteur et salaires minimums)
CNC – Critères de sélection, modalités de calcul, date de prise en compte des dépenses éligibles
• Dépenses éligibles au crédit d’Impôt - Œuvre cinématographique, œuvre audiovisuelle
• Demande d’agrément auprès du Centre National de la Cinématographie
- Barème des points
• Décret 2006-325, Fiction - documentaire - animation
• Agrément des investissements / autorisation préalable /agrément provisoire
• Agrément de production/Autorisation définitive /Agrément définitif Certification par le Commissaire aux Comptes Art D 331-14 décret 9/07/14 Calcul du crédit d’Impôt - Œuvre cinématographique / Œuvre audiovisuelle / Taux / Plafonnement / Imprimés fiscaux 2069 - 2079 art 220 Sexies CGI
• Imputation du crédit d’impôt ou restitution
• Le Crédit d‘Impôt International - Entreprises concernées / Caractéristique des œuvres éligibles / Calcul du crédit d’impôt / Relations avec le Producteur Étranger
NOUVELLES DISPOSITIONS
• Décret 2013-1138 du 9 décembre, pris pour l’application de l’article 220 quaterdecies du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses de production exécutive d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
• Décret 2015-307 du 17 mars, le crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles
CAS PRATIQUE
• Ventilation des dépenses, calcul du crédit d’impôt selon le genre (animation, documentaire, fiction)
• Les postes du devis cinématographique et audiovisuel / Rappel des dépenses à exclure de la base éligible
• Coproductions déléguées et coproduction financières / Aides publiques / Établissements des imprimés fiscaux
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PLUS DE DÉTAILS
S'INSCRIRE
• 1er décembre 2022
• 4h par jour
• A distance
La convention collective de la production cinématographique - Application et Point d'étape
LES FORMATIONS
-
La convention collective de la production cinématographique
Application et Point d'étape
• 1 jour
• 8 heures
Cette formation vous permettra de comprendre, d’appréhender et de mettre en pratique les dispositions de la nouvelle convention collective.
PERSONNES CONCERNÉES
Directeurs de production
Administrateurs de production
ANIMATEUR
Frédéric Sauvagnac
Directeur de Production
PÉDAGOGIE
Animations par le formateur, spécialiste du Cinéma
Documentation et ouvrages spécialisés
Supports opérationnels
Études et cas pratique
Questionnaire sur la convention
CONTENU
Comprendre la négociation
Historique, contexte social et enjeux politiques de la négociation
Analyser le champs d’application de la convention
Les différentes catégories de films (fictions, documentaires) et de budgets (-1M. -3M et au-delà)
Les courts-métrages
Les films publicitaires
La clause miroir
Les salariés visés et ceux qui ne le sont pas encore
Analyser le texte de la convention
Présentation du texte et de son articulation
Comprendre les innovations de ce texte
Un rappel du droit
L’instauration de nouvelles fonctions
Différentes grilles de salaires selon les phases de production
L’introduction de la notion « d’heures d’équivalence »
Un statut pour le réalisateur
Une annexe dérogatoire
Comprendre les conséquences du texte sur l’organisation du travail et d’un tournage
Penser le plan de travail autrement
Les gestions individuelles et collectives du temps de travail
La durée maximale de travail – seuils français et européens
Rappel de certains principes du code du travail qui prévalent sur la convention
Analyser des articles spécifiques
Le décompte administratif
Les majorations et heures supplémentaires
Les heures anticipées
Le repos compensateur
La journée continue
Rémunération des déplacements
Le travail le sixième jour – à Paris et en région
Jours fériés et journée de solidarité
Comprendre le fonctionnement et la mise en œuvre
Annexe III – Régime dérogatoire : Fonctionnement et mise en œuvre
Analyser le titre 3 – Salariés de l’équipe artistique
Le champs d’application
Les artistes interprètes
Cadre général
Le tarif minimum – articulation du cachet
La prise en compte de toutes le heures travaillées et le principe de modulation
Heures supplémentaires et majorations
Prise en compte des phases de préparation et de post-synchronisation
Les artistes interprètes employés sur un court métrage
Les acteurs de complément
Un nouveau tarif
De nouvelles majorations
Examen des indemnités possibles
Les acteurs de complément sur le court-métrage
Sous-titre 3 : Les cascadeurs
Analyser le commentaire de Décision du Conseil d’État annulant l’arrêté d’extension du 1er juillet 2013
Le titre IV – les salariés liés à l’activité permanente des entreprises de production
Les techniciens employés sur les films publicitaires
Les régleurs de cascade
L’instauration de la commission d’interprétation et de conciliation
Analyser l’extension sur la sécurité, partant de l’article 8, du Titre II
Le CCHSCT et documents mentionnés dans la convention.
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